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L'attestation dérogatoire de déplacement

Retrouvez la liste des sorties autorisées ainsi que les différents modèles de l'attestation dérogatoire de déplacement notamment la version téléchargeable sur votre téléphone portable.



Le Gouvernement a pris un nouveau décret le 23 mars 2020, renforçant les mesures de confinement appliquées depuis le mardi 17 mars.


Depuis le 23 mars, les déplacements sont interdits, sauf dans les cas listés ci-dessous et à condition d'être muni·e·s d'une attestation dérogatoire de déplacement à imprimer (ou à recopier sur papier libre) ou remplir la version téléchargeable sur son téléphone. Retrouvez également une attestation de déplacement spécifique dédiée aux personnes handicapées.


Les déplacements autorisés


En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :


  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

  • Convocation judiciaire ou administrative.

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Toutes les infos sur : gouvernement.fr/infocoronavirus
 
 
 

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